1. A titre transitoire, les étudiants qui redoublent ou qui ont interrompu une formation suivie selon le programme défini par l'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste voient leur situation examinée par l'équipe pédagogique. Celle-ci propose au directeur de la composante assurant la formation en orthoptie des modalités d'intégration de ces étudiants dans le régime d'études fixé par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029914990
Texte parentLEGITEXT000029914949
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