1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029914992
Texte parentLEGITEXT000029914949
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