Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 (version du 22 août 2025)Légifrance →
1. Les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont organisées par les universités accréditées à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche..
2. La formation dispensée fait l'objet d'une évaluation périodique en vue du renouvellement de l'accréditation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 1er août 2025 (NOR : MENS2521003A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
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