1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 28 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029918857
Texte parentLEGITEXT000029918846
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