1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de l'Isère, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 8 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029918894
Texte parentLEGITEXT000029918889
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