ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 8 décembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029918892
Texte parentLEGITEXT000029918889
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Direction départementale des territoires de l'Isère

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi

5. NOMBRE D'EMPLOIS

6. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

7. Chef du service logement et construction

8. A

9. 1

10. 30

11. Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

12. A

13. 1

14. 30

15. Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction

16. A

17. 1

18. 30

19. Chef du bureau logement public-Service logement et construction

20. A

21. 1

22. 30

23. Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction

24. A

25. 1

26. 30

27. Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

28. B

29. 1

30. 30

31. Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction

32. B

33. 1

34. 30

35. Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction

36. C

37. 1

38. 30

39. Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

40. FONCTIONS EXERCÉES

41. NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi

42. NOMBRE D'EMPLOIS

43. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploI

44. Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social

45. B

46. 1

47. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029918892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.