ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029919088

Texte parentLEGITEXT000029919082

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2014 (version du 19 décembre 2014)Légifrance →

1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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