ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919115
Texte parentLEGITEXT000029919102
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 (version du 19 décembre 2014)Légifrance →

1. En application du 2° de l'article 3 du même décret, la liste des primes et indemnités prises en compte pour la détermination des attributions individuelles est fixée ainsi qu'il suit :

2. - prime de rendement régie par le décret du 27 mars 1993 susvisé ;

3. - prime spéciale régie par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;

4. - indemnité d'administration et de technicité régie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé ;

5. - indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé ;

6. - allocation complémentaire de fonctions régie par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;

7. - indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires régie par le décret du 30 août 2002 susvisé ;

8. - indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires régie par le décret du 4 octobre 2002 susvisé ;

9. - part liée à l'exercice des fonctions de la prime de fonctions et de résultats régie par le décret du 22 décembre 2008 susvisé ;

10. - indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instaurée par le décret du 20 mai 2014 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029919115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.