Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1524 du 16 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029919696
Texte parentLEGITEXT000029919684
Référencearticle 1 du décret n°2014-1524 du 16 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er du décret du 25 octobre 2001 susvisé, les mots : « Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes » sont remplacés par les mots : « Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 : art. 1
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