Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014
RattachementTitre II : RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000029921998
Texte parentLEGITEXT000029921966
Référencearticle 11 du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ANNÉE
3. TAUX
4. 2015
5. 9,54 %
6. 2016
7. 9,94 %
8. 2017
9. 10,29 %
10. 2018
11. 10,56 %
12. 2019
13. 10,83 %
14. A compter de 2020
15. 11,10 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 : art. 1
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