Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029922294
Texte parentLEGITEXT000029922289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 sont identifiés électroniquement dès lors qu'ils quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté.
3. Tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8-1
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