Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029922296
Texte parentLEGITEXT000029922289
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http :// www. agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. Annexe
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