ARRÊTÉ du 17 décembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029922334
Texte parentLEGITEXT000029922332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2014, le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT DE L'OBTENTION de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Responsable du budget et/ ou du contrôle de gestion et/ ou des moyens généraux et/ ou du service du personnel et/ ou du contentieux d'une direction

7. A

8. 1

9. 40

10. Chargé d'études financières et/ ou analyste de contreparties

11. A

12. 2

13. 40

14. Juriste spécialisé

15. A

16. 1

17. 30

18. Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B

19. A

20. 3

21. 30

22. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

23. A

24. 44

25. 30

26. Chef de projet

27. A

28. 2

29. 30

30. Assistant marketing

31. B

32. 2

33. 25

34. Gestionnaire de clientèle

35. B

36. 3

37. 25

38. Développeur d'applications sur bases de données RH

39. B

40. 3

41. 25

42. Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement

43. B

44. 2

45. 25

46. Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers

47. B

48. 9

49. 25

50. Chargé du recrutement et/ ou des carrières et/ ou de la mobilité et/ ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

51. B

52. 2

53. 25

54. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

55. B

56. 2

57. 25

58. Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien)

59. B

60. 1

61. 25

62. Opérateur de marchés.

63. B

64. 1

65. 20

66. Contrôleur des risques

67. B

68. 4

69. 20

70. Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ ou financières sur secteurs prioritaires

71. B

72. 42

73. 20

74. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

75. B

76. 25

77. 20

78. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

79. B

80. 4

81. 20

82. Comptable responsable de service opérationnel important

83. B

84. 2

85. 20

86. Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction

87. B

88. 10

89. 20

90. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information

91. B

92. 38

93. 20

94. Assistant de direction

95. B

96. 68

97. 20

98. Assistant de contrôle budgétaire et/ ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

99. B

100. 35

101. 20

102. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

103. B

104. 2

105. 20

106. Conducteur d'opérations BTP (site parisien)

107. B

108. 1

109. 20

110. Responsable exploitation transport

111. B

112. 3

113. 20

114. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

115. B

116. 10

117. 20

118. Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions « système »

119. B

120. 4

121. 20

122. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et/ ou dans le domaine des prestations de services

123. B

124. 7

125. 20

126. Assistant de gestion statutaire et/ ou financière et/ ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

127. B

128. 37

129. 20

130. Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance

131. B

132. 3

133. 20

134. Chargé d'études et de coordination

135. B

136. 8

137. 20

138. Analyste financier

139. B

140. 2

141. 20

142. Responsable prestations téléphoniques ou audiovisuelles

143. B

144. 2

145. 20

146. Adjoint au responsable d'unité à la direction des retraites

147. B

148. 37

149. 15

150. Gestionnaire expert

151. B

152. 64

153. 15

154. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche caisses de retraites de Bordeaux

155. B

156. 3

157. 15

158. Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques

159. B

160. 16

161. 15

162. Animateur de groupe

163. B

164. 155

165. 15

166. Gestionnaire logistique polyvalent

167. C

168. 6

169. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er décembre 1992 : art. Annexe

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