Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029927519
Texte parentLEGITEXT000029927499
Référencearticle 10 du décret n°2014-1536 du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « Un arrêté des ministres chargés de la douane, de la mer et de la culture établit la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ” et » sont remplacés par les mots : « L'arrêté visé à l'article 1er du présent décret détermine la liste nominative des navires ayant reçu le label “ bateau d'intérêt patrimonial ”, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 : art. 12
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