Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1536 du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029927507
Texte parentLEGITEXT000029927499
Référencearticle 14 du décret n°2014-1536 du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du décret du 21 août 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 16.-Sont considérés, au titre de l'article 224 du code des douanes susvisé, comme embarcations mues principalement par l'énergie humaine les bateaux non pontés, principalement propulsés à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 : art. 16
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