Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans la loi du 31 mai 1990 susvisée, les mots : « plan départemental » sont remplacés par les mots : « plan local » aux :
2. 1° Premier alinéa de l'article 2 ;
3. 2° Première phrase des I et II et le dernier alinéa de l'article 4 ;
4. 3° Premier et dernier alinéas de l'article 5 ;
5. 4° Première phrase du septième alinéa de l'article 6 ;
6. 5° Seconde phrase du premier alinéa de l'article 6-1 ;
7. 6° Seconde phrase du premier alinéa de l'article 6-2 ;
8. 7° Deuxième alinéa de l'article 7-1.
9. II.-Dans la même loi, les mots : « plans départementaux » sont remplacés par les mots : « plans locaux » aux :
10. 1° Intitulé du chapitre Ier ;
11. 2° Dernier alinéa de l'article 2.
12. III.-Les mots : « plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées » aux :
13. 1° Premier alinéa de l'article L. 312-5-3 du code de l'action sociale et des familles ;
14. 2° Code de la construction et de l'habitation, aux :
15. a) Deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6-1-1 ;
16. b) Seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 301-3 ;
17. c) Première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 301-5-2 ;
18. d) Quatrième alinéa de l'article L. 302-1 ;
19. e) Troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 303-1 ;
20. f) 12°, 13° et 14° de l'article L. 421-1 ;
21. g) Douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article L. 422-2 ;
22. h) 6° ter, 6° quater et 6° quinquies de l'article L. 422-3 ;
23. i) Quinzième alinéa de l'article L. 441-1 ;
24. j) Troisième et cinquième alinéas de l'article L. 441-1-1 ;
25. k) Deuxième et dernier alinéas de l'article L. 441-1-2 ;
26. l) Article L. 441-1-4 ;
27. m) Onzième, vingt-huitième et trente-troisième alinéas de l'article L. 441-2-3 ;
28. n) Premier et quatrième alinéas de l'article L. 442-8-1-1 ;
29. o) Premier alinéa de l'article L. 634-1 ;
30. p) Premier alinéa de l'article L. 635-1 ;
31. q) Article L. 635-10 ;
32. 3° Cinquième et septième alinéas de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
33. IV.-Au neuvième alinéa de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « plans locaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ».
34. V.-Au cinquième alinéa de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « métropole du Grand Lyon » sont remplacés par les mots : « métropole de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Chapitre Ier, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-3 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-6-1-1, Art. L301-3, Art. L301-5-2, Art. L302-1, Art. L303-1, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L441-1, Art. L441-1-1, Art. L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-2-3, Art. L442-8-1-1, Art. L634-1, Art. L635-1, Art. L635-10 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1, Art. L443-7