ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014
Rattachement
Section 4 : Personnel
  1. Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
  2. Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
  3. Section 4 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000029927913
Texte parentLEGITEXT000029927853
Référencearticle 19 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa du III de l'article L. 3651-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « fonctionnaires de l'Etat », sont insérés les mots : « et hospitaliers ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code général des collectivités territoriales : art. L3651-3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029927913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.