ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014
RattachementSection 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
Titre II : DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon
Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
IdentifiantLEGIARTI000029927935
Texte parentLEGITEXT000029927853
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3642-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du 5 du I, la référence : « L. 2213-2 » est insérée après la référence : « L. 2213-1 » ;
3. 2° Au III, les mots : « ou de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure » sont insérés après la référence : « L. 3642-3 » ;
4. 3° Au IV, les mots : « prévues au 5 du I » sont remplacés par les mots : « prévues au I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L3642-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.