Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000029928253
Texte parentLEGITEXT000029928158
Référencearticle 7 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article L. 2152-1 du même code, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d'utilisation de matériel agricole ».