Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 3 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 3 :
IdentifiantLEGIARTI000029929152
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 13 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé, la dernière phrase du V est complétée par les mots : « , pour le personnel militaire et civil qu'il administre et gère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 : art. 1
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