Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « des corps et catégories de personnel propres à la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « des officiers des corps de l'armement et des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens » ;
3. 2° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « IV. - Pour les officiers des corps de l'armement et les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens, propose au délégué général pour l'armement les parcours professionnels et les évolutions de carrière. Elle contribue à la définition et à l'évolution des compétences et des parcours professionnels des autres personnels employés par la direction générale de l'armement en cohérence avec les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère.
5. « V. - Assure ou fait assurer les actions de formation du personnel de la direction générale de l'armement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 9