Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 4 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 4 :
IdentifiantLEGIARTI000029929154
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 15 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.