Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 4 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 4 :
IdentifiantLEGIARTI000029929156
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 16 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Elle détermine les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère et veille à la mise en œuvre de cette gestion par les états-majors, directions et services.
3. « Elle définit le cadre de l'expression du besoin en ressources humaines formulé par les organismes employeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 10
Aller plus loin
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