Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 4 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 4 :
IdentifiantLEGIARTI000029929182
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 17 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la rémunération, des droits financiers individuels » sont remplacés par les mots : « des droits financiers individuels dont la rémunération » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « le pilotage » sont remplacés par les mots : « la gouvernance » et les mots : « de solde, de paie, de droits individuels » sont remplacés par les mots : « de la rémunération et des autres droits financiers individuels » ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 11
Aller plus loin
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