DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000029929142
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 20 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 2, 3 et 4 du décret du 30 octobre 1978 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : art. 2, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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