Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 1 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 1 :
IdentifiantLEGIARTI000029929146
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 6 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R.* 3121-25 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dans le cadre qu'il leur fixe, ils assurent la préparation opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire. »