Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3121-30 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « En matière de ressources humaines, », sont ajoutés les mots : « conformément aux dispositions de l'article R.* 3121-25, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « formation initiale », sont ajoutés les mots : « et continue » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Pour le personnel civil relevant de leur autorité, ils expriment les besoins en emplois, effectifs et compétences. Ils s'assurent du suivi de ces effectifs et prennent part à la mise en œuvre de la politique ministérielle correspondante. Ils participent aux différentes instances dans lesquelles s'exerce le dialogue social.
6. « Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ont autorité sur, respectivement, la direction des ressources humaines de l'armée de terre, la direction du personnel militaire de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. D3121-30