Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014
RattachementSection 1 :
Chapitre II : Modification de diverses dispositions relatives à la politique des ressources humaines
Section 1 :
IdentifiantLEGIARTI000029929148
Texte parentLEGITEXT000029929126
Référencearticle 9 du décret n°2014-1537 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3233-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « Il assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
5. « Il assure la programmation et le suivi des effectifs qui lui sont propres et de la masse salariale correspondante. »