ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029929866

Texte parentLEGITEXT000029929850

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 22 décembre 2014)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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