Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1546 du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029930141
Texte parentLEGITEXT000029930136
Référencearticle 1 du décret n°2014-1546 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES
3. COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS « RECHERCHE »
4. 2015
5. 2016
6. A compter de 2017
7. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranches)
8. 4,39
9. 3,75
10. 3,53
11. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
12. 5,62
13. 4,8
14. 4,51
15. Autres réacteurs nucléaires
16. 5,17
17. 4,81
18. 4,52
19. Usines de traitement de combustibles usés
20. 4,44
21. 3,78
22. 3,56
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000 : art. 5-1
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