1. La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 6 décembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029930581
Texte parentLEGITEXT000029930577
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