Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-1317 DU 17 OCTOBRE 2011 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
IdentifiantLEGIARTI000029930831
Texte parentLEGITEXT000029930812
Référencearticle 3 du décret n°2014-1553 du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième et au septième alinéa de l'article 24 du même décret, les mots : « l'indice brut 1015 » sont remplacés par les mots : « l'indice brut 985 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 24
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