DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
  1. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Reclassement des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat dans les grades et échelons prévus à l'article 18 du décret du 17 octobre 2011 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000029930837
Texte parentLEGITEXT000029930812
Référencearticle 6 du décret n°2014-1553 du 19 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les attachés d'administration de l'Etat sont reclassés, au 1er janvier 2015, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Grade d'attaché hors classe

Grade d'attaché hors classe

Echelon spécial

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

14/15 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

Grade de directeur de service

Grade de directeur de service

14e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

13e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché principal

Attaché principal

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

14/15 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

9/10 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché

Attaché

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

8/9 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

14/15 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

11/12 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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