1. Les membres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, dans les conditions prévues au chapitre VI du décret du 17 octobre 2011 susvisé.
DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Chapitre II : Intégration des attachés d'administration du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000029930841
Texte parentLEGITEXT000029930812
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.