| ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
| Ecole nationale supérieure d'arts et métiers | 1er janvier 2015 |
| Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes | |
| Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise | |
| Institut national des sciences appliquées de Rennes |
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029931596
Texte parentLEGITEXT000029931586
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