Article 2 LEGIARTI000029949420
A abrogé :
- Arrêté du 2 janvier 2013 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2014
Publié le23 décembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFF1429295A
IdentifiantLEGITEXT000029949414
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10,
Arrêtent :
Fait le 9 décembre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, V. Nativelle Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2014).