Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029949440
Texte parentLEGITEXT000029949436
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié comme suit :
2. Les mots : « compte tenu du nombre de places arrêté par le ministre de la défense » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2011 : art. 4
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