Texte publié au Journal officiel
1. Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. Les arrêtés du 25 novembre 2011 et du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont abrogés à compter de la même date.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 novembre 2011 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.