Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2014 (version du 24 décembre 2014)Légifrance →
1. Les missions à l'étranger effectuées par des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'initiative du centre de crise, dans le cadre de la gestion des crises mentionnées à l'article 1er du décret du 16 septembre 2014, donnent droit à un repos compensateur de :
2. - pour les missions de 1 à 4 jours : 1 journée ;
3. - pour les missions de 5 à 8 jours : 2 journées ;
4. - pour les missions de 9 à 14 jours : 3 journées ;
5. - pour les missions allant au-delà de 14 jours : 4 journées.
6. La durée de la mission inclut le temps de trajet.
7. Ces journées de récupération sont prises dans les deux jours ouvrés suivant le retour de mission.
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