1. Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Arrêté du 8 décembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2014.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029951906
Texte parentLEGITEXT000029951896
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