1. Le délégué général pour l'armement, le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs des Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969352
Texte parentLEGITEXT000029951896
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