LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

TexteLOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
IdentifiantLEGIARTI000029954697
Texte parentLEGITEXT000029954521
Référencearticle 1 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 2013, sont approuvés :

2. 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

182,2

189,1

- 6,9

Vieillesse

212,2

215,8

- 3,6

Famille

54,9

58,2

- 3,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

12,8

0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

449,8

462,9

- 13,1

4. 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

5. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

158,0

164,8

- 6,8

Vieillesse

111,4

114,6

- 3,1

Famille

54,6

57,8

- 3,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,0

11,3

0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

324,0

336,5

- 12,5

6. 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

7. (En milliards d'euros)


RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

16,8

19,7

- 2,9

8. 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 173,8 milliards d'euros ;

9. 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

10. 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,1 milliard d'euros ;

11. 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,4 milliards d'euros.

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