Textes › LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 › Article 16 LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.
Texte LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Rattachement Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015 Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs Identifiant LEGIARTI000029954687
Texte parent LEGITEXT000029954521
Référence article 16 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)copier Légifrance → 1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la sécurité sociale.
3. Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9
4. - Code rural
5. Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26
6. A créé les dispositions suivantes :
7. - Code de la sécurité sociale.
8. Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1
9. - Code rural
10. Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
11. - Code de la sécurité sociale.
12. Art. L171-5
13. - Code rural
14. Art. L733-1
15. III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.
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