RattachementChapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
IdentifiantLEGIARTI000029954545
Texte parentLEGITEXT000029954521
Référencearticle 45 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →
1. I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime.
3. Art. L732-11
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code de la sécurité sociale.
6. Art. L331-6
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
9. Art. 34
10. - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
11. Art. 57
12. - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
13. Art. 41
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. - Code du travail
16. Art. L1225-28
17. A créé les dispositions suivantes :
18. - Code de la sécurité sociale.
19. Art. L722-8-4, Art. L613-19-3
20. A créé les dispositions suivantes :
21. - Code rural et de la pêche maritime.
22. Art. L732-12-2
23. VII.-Le présent article est applicable aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015.
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