1. I. - Au titre de l'année 2014, sont rectifiés :
2. 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 186,4 | 193,8 | - 7,4 |
Vieillesse | 218,1 | 219,9 | - 1,7 |
Famille | 56,2 | 59,1 | - 2,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,5 | 13,2 | 0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 461,2 | 472,9 | - 11,7 |
4. 2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | OBJECTIFS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Maladie | 161,4 | 168,8 | - 7,3 |
Vieillesse | 115,1 | 116,7 | - 1,6 |
Famille | 56,2 | 59,1 | - 2,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,0 | 11,8 | 0,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 332,7 | 344,3 | - 11,7 |
6. 3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes | PRÉVISIONS de dépenses | SOLDE | |
|---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse | 16,9 | 20,6 | - 3,7 |
8. 4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,7 milliards d'euros ;
9. 5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui sont nulles.
10. II. - Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
11. III. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
12. - Code de la sécurité sociale. Art. L135-3-1, Art. L137-16, Art. L135-2
13. VI. - Les III à V s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.