Textes › LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 › Article 56 LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.
Texte LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Rattachement Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015 Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins Identifiant LEGIARTI000029954563
Texte parent LEGITEXT000029954521
Référence article 56 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)copier Légifrance → 1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. L1432-3, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1435-8, Art. L1435-9, Art. L1435-10
4. III.-Le I et les 2° et 3° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000029954563 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .