RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
IdentifiantLEGIARTI000029954617
Texte parentLEGITEXT000029954521
Référencearticle 6 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF de dépenses
Dépenses de soins de ville
80,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,5
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,5
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional
3,0
Autres prises en charge
1,7
Total
178,3
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