1. I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la sécurité sociale.
3. Sct. Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Section 6 : Règles d'arrondis., Art. L133-10, Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-8, Art. L137-11-1, Art. L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8
7. -Code de l'action sociale et des familles
8. Art. L14-10-4
9. -Code général des impôts, CGI.
10. Art. 154 quinquies
11. -Code rural et de la pêche maritime
12. Art. L761-10
13. -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
14. Art. 14
15. A modifié les dispositions suivantes :
16. -Code de la sécurité sociale.
17. Art. L131-1, Art. L131-1-1
18. A abrogé les dispositions suivantes :
19. -Code de la sécurité sociale.
20. Art. L130-1
21. A abrogé les dispositions suivantes :
22. -Code de la sécurité sociale.
23. Sct. Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
24. VI.-Le présent article s'applique aux revenus de remplacement dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015, à l'exception du III, qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.