LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

TexteLOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033165734
Texte parentLEGITEXT000029954521
Référencearticle Annexe C de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →

1. ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES

2. I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

3. Exercice 2015

4. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS DU TRAVAIL/
maladies professionnelles
RÉGIMES
de base
Cotisations effectives
86,9
125,4
32,1
12,8
255,4
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,5
1,5
0,6
0,1
3,6
Cotisations fictives d'employeur
0,6
38,5
0,0
0,3
39,4
Contribution sociale généralisée
64,9
0,0
10,9
0,0
75,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
31,4
19,1
8,0
0,1
58,5
Transferts
2,8
37,6
0,4
0,1
29,3
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
3,0
0,5
0,5
0,3
4,3
Recettes
191,0
222,7
52,4
13,7
466,2

5. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

6. II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale

7. Exercice 2015

8. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS DU TRAVAIL/
maladies professionnelles
RÉGIME
général
Cotisations effectives
77,4
74,7
32,1
11,9
194,2
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,1
1,0
0,6
0,1
2,8
Cotisations fictives d'employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
56,2
0,0
10,9
0,0
66,8
Impôts, taxes et autres contributions sociales
25,8
14,6
8,0
0,0
48,4
Transferts
3,5
28,8
0,4
0,0
22,1
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,7
0,2
0,5
0,3
3,7
Recettes
166,7
119,4
52,4
12,3
338,1

9. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

10. III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

11. Exercice 2015

12. (En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ
vieillesse
Contribution sociale généralisée
10,6
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,1
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,6

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033165734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.