1. Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage relatif à l'exercice 2014 est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'école. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029959714
Texte parentLEGITEXT000029959709
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